J.O. 299 du 27 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22279
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370892A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du : « 31 mai 2003 » est remplacée par celle du : « 29 août 2003 ».