J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22279

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370892A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du : « 31 mai 2003 » est remplacée par celle du : « 29 août 2003 ».